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Avis 20060871
président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes
- Voir avis
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Avis 20061207
directeur général de La Poste
- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale :
1) conventions...
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Conseil 20061255
maire de Seyssinet-Pariset
- caractère communicable à un candidat évincé, du taux de remise accordé à la commune par le...
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Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)
- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...
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Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet
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Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)
- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...
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Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne
- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...
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Avis 20061652
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- copie de la liste des informations prévues à l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...
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Avis 20061735
président du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF)
- copie des documents suivants :
1) les documents devant être transmis aux autorités...
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Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade
Voir avis en page 3.
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Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
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Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné
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Avis 20061861
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
- copie des documents suivants, suite au litige opposant son client à son co-traitant, la SA...
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Avis 20061905
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault
- copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration nommant les...
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Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents
- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
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Conseil 20062040
secrétaire général de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)
- caractère communicable de l'évaluation réalisée par la Mission d'appui aux partenariats...
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Avis 20062083
directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR)
1) la liste exhaustive des montants d'aides versées par l'ONIFLHOR, mentionnant les noms et...
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Avis 20062146
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- copie de la délibération relative à la demande d'avis n°690424 en date du 29 mars 2000, des...
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Avis 20062201
préfet de l'Oise
- communication du relevé des subventions versées dans le département de l'Oise au cours des...
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Avis 20062388
directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim)
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