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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'agriculture et de la pêche
02/04/2009
Industrie
Favorable
Avis 20091071
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie de la liste ainsi que des titres et résumés des études relatives à la substance active...
02/04/2009
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles