Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Industrie
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20132450
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication des documents suivants, relatifs au projet de création d'un centre commercial de...
23/05/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Institutions - AAI