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Avis 20164778
Communauté de communes Loches Développement
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20164934
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de la convention de...
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Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...
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Avis 20165124
Syndicat intercommunal d'assainissement de Fleury-sur-Andelle Charleval
Copie du rapport d'analyse des offres concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20164227
Communauté de Communes du Secteur de Derval
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public par voie...
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Conseil 20162072
Conseil départemental du Val-d'Oise
Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
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Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Conseil 20160895
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Caractère communicable des annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de délégation de...
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Avis 20161482
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants :
1) les annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de...
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Avis 20170971
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon (n'existe plus)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...
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Avis 20171164
Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...
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Conseil 20171276
Communauté de communes du Pays de Gex
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents constitutifs de l'offre technique et...
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Avis 20163322
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants :
1) le récolement des travaux de la Marina du Port du Sud...
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Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
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Avis 20155735
Mairie de Cavaillon
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...
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Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20151901
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...
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Conseil 20153683
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable, à toute personne, plus particulièrement à des conseillers municipaux, du...
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Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...