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Préfecture du Finistère Industrie

Avis 20165912
Préfecture du Finistère

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20161895
Préfecture du Finistère

Communication des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de clôture relatifs à l'opération de...

09/06/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Assiette
Avis 20162133
Préfecture du Finistère

Copie du bordereau des prix unitaires de la société LACROIX SIGNALISATION, attributaire du lot...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150239
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier par lequel le groupement agricole...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20184549
Préfecture du Finistère

Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190673
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants relatifs à une procédure de mise en valeur des terres...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture