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31/12/2017 Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20171920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal relatif aux opérations des évaluations foncières des propriétés bâties...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20170428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, de la déclaration souscrite lors de la révision...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20170573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des demandes mentionnant le nom du demandeur, ainsi que son titre, ayant abouti à la...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'imprimé modèle C complété en 1970 concernant un appartement cadastré section...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175429
Mairie de Gruffy

Communication de la matrice cadastrale de la parcelle AO 7 n° 1134 située X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175778
Mairie de Savigny

Communication des documents suivants : 1) le dossier complet de demande de subvention au titre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Cadastre
Avis 20175812
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu relatif à l'estimation du bâtiment de leur société « X » situé 8...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 concernant le bien immobilier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174973
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de formalités concernant la situation du patrimoine immobilier établie...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172496
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière à laquelle sont assujetties les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173332
Mairie de Bren

Copie des documents suivants : 1) l'extrait de la carte communale de la commune faisant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre