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Conseil 20181408
Communauté de communes du Vexin-Thelle (CCVT)
Caractère communicable à un cabinet d'audit non mandaté, de préference par voie dématérialisée,...
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Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
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Avis 20181749
Mairie de Marignier
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...
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Avis 20181798
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication par courriel des courriers échangés avec diverses banques, portant sur les...
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Avis 20181904
Mairie de Reyrieux
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'analyse financière complète de la...
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Avis 20181974
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie des documents suivants :
1) les documents annuels prévus à l'article 14 de l'arrêté...
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Avis 20181975
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
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Avis 20182004
Mairie de Thionville
Copie intégrale et exhaustive des études techniques et économiques menées préalablement à...