-
Conseil 20163842
Mairie de Pamiers
Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...
-
Avis 20163196
Mairie de Bezolles
Copies par voie électronique ou à défaut par envoi postal en recommandé avec accusé de réception...
-
Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...
-
Avis 20163263
Mairie de Gugnécourt
Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
-
Avis 20163268
Mairie de Gugnécourt
Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
-
Avis 20163269
Mairie de Gugnécourt
Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
-
Avis 20163276
Mairie de Sanary-sur-Mer
Consultation en mairie, des factures ou des pièces concernant les comptes suivants, au titre de...
-
Avis 20163325
Mairie de Chilly-Mazarin
Copie des documents suivants :
1) les déclarations établies auprès du Fonds d'insertion des...
-
Avis 20163332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS FRACTALYS, désignée aux...
-
Avis 20163345
Mairie de Gandrange
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demandes de subventions...
-
Avis 20163350
Mairie de Donnay
Communication des documents suivants :
1) le budget 2016 de la commune ;
2) le compte...
-
Avis 20163386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de...
-
Avis 20163466
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau
Copie de documents relatifs à la fabrique de la paroisse Saint-Louis de la Robertsau portant sur...
-
Avis 20163490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
-
Avis 20163491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
-
Avis 20163493
Mairie des Mages
Copie, par courrier électronique, ou, sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal,...
-
Avis 20163509
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux,...
-
Avis 20163552
Mairie de Tinqueux
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des...