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Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...
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Avis 20154964
Mairie de Maubeuge
Communication du compte administratif 2014 de la ville de Maubeuge, avec ses annexes.
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Avis 20155195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155224
Mairie de Fertans
Consultation des titres de recettes émis en 2013 et 2014.
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Avis 20155227
Mairie de Riez
Copie des documents suivants :
1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...
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Avis 20155232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courriel, des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et...
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Avis 20155275
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, par courriel :
1)...