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06/10/2016 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis d'imposition de son client relatifs aux...

06/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20163206
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie, par courrier électronique, des titres de recettes relatifs au recouvrement des taxes...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement