-
Avis 20181085
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la lettre de rappel du 26 juillet 1994 et de sa notification concernant le litige...
-
Avis 20181380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'acte ou du document attestant de la domiciliation de sa mère, décédée.
-
Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...
-
Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...
-
Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.
-
Avis 20182964
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'impôt sur les revenus concernant la période 1987 à 2002.
-
Avis 20181482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication dans son intégralité du rapport détaillé établi par la direction des finances...
-
Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...
-
Avis 20181765
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)
Copie des avis à tiers détenteur émanant du service des impôts des particuliers du centre des...
-
Avis 20181863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier ayant conduit à l’opposition...
-
Avis 20181978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents détenus par la direction départementale des...
-
Avis 20182137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 1987, 1988 et 1989, détenus par...
-
Avis 20172764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie Le Pont de Beauvoisin, ayant permis la...
-
Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...
-
Avis 20172830
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Copie des dossiers relatifs aux titres de perception exécutoire n°...
-
Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...
-
Avis 20172918
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...
-
Avis 20172919
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...
-
Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...
-
Avis 20173004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de sa déclaration de revenus 2015 signée.