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Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20164911
Ministère des finances et des comptes publics

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165148
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul détaillée concernant la valeur locative cadastrale de son...

12/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163793
Mairie de Portet-sur-Garonne

Communication de la « liste 41 bâti de la commune » (liste des changements à soumettre à la...

06/10/2016 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc Montoussé.

06/07/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20165292
Mairie de Saint-Vallerin

Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la...

15/12/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165425
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...

26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement POS-PLU
Avis 20170113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d’évaluation foncière – formulaire 6675 M, relative à son logement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...

09/03/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant de la taxe foncière 2015.

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la...

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163054
Mairie de Pontcharra

Consultation du procès-verbal ou compte-rendu intégral relatif à l'année 2002 établi par la...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières