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Impôt sur le revenu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

Avis 20170410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l’impôt sur les revenus et les prélèvements...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôt sur le revenu
Avis 20184755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification : 1) la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôt sur le revenu