-
Avis 20153366
Mairie d'Usson-en-Forez
Communication d'une copie du détail :
1) de deux factures d'enrobé, de deux factures de conduite...
-
Avis 20175516
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Copie de documents, afin de reconstituer l'historique et le justificatif de la ressource en eau...
-
Avis 20174937
Mairie de La Tranche sur Mer
Communication des documents concernant le cirque X :
1) la convention passée avec la mairie...
-
Conseil 20182499
Mairie de Taglio Isolaccio
Caractère communicable de la liste des personnes acquittant une facture d'eau, comprenant...
-
Conseil 20174132
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Caractère communicable de la liste des usagers d’un quartier destinataires d’un courrier les...
-
Avis 20203654
Mairie de Le Mesnil-Simon
Communication, par consultation ou par courriel sans frais ou par publication sur le site...
-
Avis 20201350
Mairie de Voulx
Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.
-
Avis 20212764
Communauté de communes du Plateau Picard
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, du courrier de la préfète adressé au...