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Budgets et comptes Avocats Banques et assurances Partenariat public-privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20162794
Mairie de Gilette

Copie du justificatif de paiement de la somme de 800 euros à la commune, par Monsieur X, prévu...

22/09/2016 Sans objet / Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163268
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163804
Centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-le-Minier (CCAS 30)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du centre...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163836
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet / Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163851
Mairie de Montataire

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Surfaces agricoles
Avis 20164574
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...

17/11/2016 Favorable / Sauf vie privée Irrecevable / Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Conseil 20165077
Mairie de Graulhet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes versées aux élus.

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire

Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...

01/12/2016 Défavorable / Secret Favorable Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164674
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable / Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164424
Mairie du Faye

Communication, sous forme de photocopies, des documents suivants : 1) le budget prévisionnel...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164463
Mairie de Villers-Cotterêts

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165669
Mairie de Les Belleville

Communication, par consultation ou délivrance de copies, des délibérations et leurs annexes se...

26/01/2017 Sans objet / Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165584
Syndicat d'économie mixte locale SARGET

Communication des éléments suivants : 1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle cédée...

26/01/2017 Sans objet / Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20165433
Mairie d'Ecrouves

Communication des factures de la société ayant effectué le marquage au sol des places de...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152897
Mairie de Châtillon

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le grand livre de...

17/09/2015 Sans objet / Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20170821
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20153215
Mairie de Tinqueux

Copie des factures des comptes 6251 (voyages et déplacements) et 6257 (réceptions) du compte...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153241
Mairie de Mortefontaine (02)

Communication du devis de démoussage de la toiture de l'église.

10/09/2015 Irrecevable / Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153775
Ligue de Picardie de la fédération française de Karaté et Disciplines Associées

Communication, de préférence sur cédérom, des documents administratifs suivants concernant les...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives