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15/09/2016 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Conseil 20163842
Mairie de Pamiers

Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20162778
Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d'Avignon

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des factures d'avocat dans le cadre du...

15/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20163119
Mairie de Longuenesse

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le...

15/09/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163263
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163265
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'octroi de...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163267
Mairie de Chambéry

Communication des documents suivants, relatifs à la subvention pour les années 2014 et 2015...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163268
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163269
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163276
Mairie de Sanary-sur-Mer

Consultation en mairie, des factures ou des pièces concernant les comptes suivants, au titre de...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163325
Mairie de Chilly-Mazarin

Copie des documents suivants : 1) les déclarations établies auprès du Fonds d'insertion des...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163345
Mairie de Gandrange

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demandes de subventions...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163350
Mairie de Donnay

Communication des documents suivants : 1) le budget 2016 de la commune ; 2) le compte...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163384
Maisons

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le permis de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Permis de construire Marché public
Avis 20163389
Mairie de Biganos

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des avis d'entrée et de sortie du réseau d'alerte...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20163393
Mairie d'Emmerin

Communication des documents suivants concernant l'association CAFFES, domiciliée 7-9 rue des...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163420
Mairie du Havre

Copie, sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163433
Mairie de Plésidy

Communication des documents suivants concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163466
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau

Copie de documents relatifs à la fabrique de la paroisse Saint-Louis de la Robertsau portant sur...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163493
Mairie des Mages

Copie, par courrier électronique, ou, sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal,...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes