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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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11/05/2017
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire de principe
Avis 20171339
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication des documents suivants : 1) le compte administratif et compte de gestion de...
11/05/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes