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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/03/2000
Finances Publiques Et Fiscalité
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Travail Et Emploi
Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
16/03/2000
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Territoriale