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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/04/2001
Finances Publiques Et Fiscalité
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)
- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...
05/04/2001
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Rémunération