Recherche - CADA

22/03/2001 Finances Publiques Et Fiscalité Industrie

Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn

- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...

22/03/2001 Défavorable/Procédure Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Administrative
Avis 20011228
trésorier-payeur général de l'Isère (trésorerie de Crémieu-Trept)

- copie des factures établies par Monsieur G. (La Bouquetière) relatives aux prestations...

22/03/2001 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20011239
trésorier-payeur général de l'Hérault (trésorerie de Montpellier 1ère division)

- copie de l'entier dossier de recouvrement public de pension alimentaire concernant Monsieur...

22/03/2001 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Judiciaire Recouvrement