Recherche - CADA

13/02/2014 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

Avis 20140041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'amende n° 011130549715 adressée le 21 février 2013 à son client par la trésorerie de...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du...

13/02/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20140251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents de procédure concernant les deux avis à tiers détenteur reçus par ses...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la procédure de recouvrement forcé dont fait l'objet sa...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt