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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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26/09/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition des années 1995, 1997, 1998, et 1999.
26/09/2013
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt