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20/12/2012 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs

Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...

20/12/2012 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau
Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124201
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique

Consultation sur place ou envoi par courrier postal des comptes administratifs et des documents...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes