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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général des impôts
22/03/2001
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20011272
directeur général des impôts
- copie de la délibération du conseil municipal de Paris ayant dressé la liste des contribuables...
22/03/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale