-
Avis 20124149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration de vente d'un téléviseur couleur à Monsieur XXX XXX, intervenue...
-
Avis 20124210
Mairie de La Trinité
Copie du procès-verbal déterminant le local de référence utilisé pour le calcul de la valeur...
-
Avis 20124285
Mairie de Baudinard sur Verdon
Copie des avis de la taxe foncière concernant le logement communal, ou à défaut l'immeuble...
-
Avis 20124290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant le logement dont il est propriétaire :
1) la...
-
Avis 20124293
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document fixant l'assujettissement du logement dont elle locataire à la taxe...