Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire de principe
Avis 20013957
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- documents relatifs aux comptes de campagne de la liste "Ensemble pour Paris" pour les...
22/11/2001
Irrecevable
Incompétence/Juridictionnel
Vie Publique/Elections Politiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Liste électorale