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Avis 20141387
Inspection générale des finances (IGF)Communication d'une copie d'un rapport sur les professions réglementées rendu par l'IGF en février 2013.
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Avis 20143438
Inspection générale des finances (IGF)Copie du rapport sur les professions réglementées.
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Avis 20133079
Inspection générale des finances (IGF)Copie du rapport n° 2004-0226-01 intitulé « Évolution du stationnement payant ».