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Avis 20072743
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)- communication dans son intégralité, du dossier fiscal de l'association du droit et justice,...
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Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...