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Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Pointe-à-Pitre
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire courante
Avis 20141948
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie du relevé de propriété de la parcelle située 15 rue XXX.
24/07/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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