-
Avis 19994004
maire de L'Hôpital- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
-
Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
-
Avis 20000960
maire du Pouliguen- copie de documents concernant la commune : - ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
-
Conseil 20001187
maire d'Err- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
-
Avis 20001855
maire de l'Hôpital- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...
-
Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
-
Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles