Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
chef du service du contrôle d'Etat
Finances Publiques Et Fiscalité
Agriculture
Affaire de principe
Avis 19991535
chef du service du contrôle d'Etat
- ensemble des rapports établis par l'inspection générale des finances sur l'UGAP.
20/05/1999
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture