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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Taxe d’habitation et taxes foncières
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation et taxes foncières