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Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...
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Avis 20156060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney.
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Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...
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Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...
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Avis 20151609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du relevé de paiement la...
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Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice :
1) le relevé de...
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Avis 20150237
Communauté de communes du Val-de-Gray
Communication des documents suivants se rapportant au calcul des attributions de compensation de...
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Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...
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Avis 20150381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local...
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Avis 20150642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application du b) de l'article L104 du livre des procédures fiscales, d'un...
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Avis 20150734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis fiscal établi à son seul nom concernant la taxe d'habitation due en 2014 pour un...
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Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.
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Avis 20152249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de calcul n° 6675 concernant son imposition sur la taxe foncière, pour les...
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Avis 20152508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur X, décédé le 15 décembre...
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Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...
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Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...
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Avis 20144857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique.
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Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...
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Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...
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Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes :
1) l'acte ou l'arrêté lui...