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Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Avis 20161408
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...
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Avis 20132607
Mairie de Marsillargues
Copie de la délibération ayant institué la taxe locale d'équipement (TLE) sur le territoire de...
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Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
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Avis 19990466
président de l'OPAC d'Amiens
- copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...
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Avis 20000148
maire de Villecresnes
- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
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Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
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Avis 20003856
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Centre)
- consultation du dossier de demande préalable présenté par la Régie immobilière de la ville de...
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Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens
1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants :
- les recettes et les...
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Avis 20012714
premier président de la Cour des Comptes
- ensemble des rapports concernant la gestion par la SETRAFA de la cité de transit "Gutenberg"...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...