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04/02/2016 Impôt sur le revenu Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20156116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis de non imposition 2015 portant sur ses revenus de 2014, mentionnant sa...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu