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Délégation de service public Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Délégation de service public
Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents et éléments...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Subvention Délégation de service public
Avis 20133409
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port

Communication des documents suivants : 1) la liste et les montants des subventions accordées...

26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Délégation de service public