Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
04/07/2013
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...
04/07/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes