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Marché public Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20161139
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public POS-PLU
Avis 20160776
Mairie de Bois-d'Arcy

Consultation des documents suivants : 1) les documents relatifs à la réalisation de la charte...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20160565
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20151332
Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Marché public
Avis 20142660
Préfecture de l'Oise

Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la réalisation (achevée en 2014) de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Marché public Budgets et comptes
Avis 20141716
Mairie de Pénestin

Consultation des documents suivants : 1) les états de frais du maire donnant lieu à...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141232
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants relatifs à la prise en charge par la région des frais de...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20131960
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des documents suivants sous forme numérique : 1) les conventions liant, pour les...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20131134
Mairie de Montgeron

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bons de commande et des factures relatifs aux...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy

- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie : 1) la liste des...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public
Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes

- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...

20/11/2003 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Banques et assurances
Avis 20031454
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement de la Gironde)

- copie de la lettre de visa avec observations n° 1265 adressée le 21 octobre 2002 par le...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Marché public
Avis 20010482
président du conseil général du Gard

- copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...

08/02/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public
Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin

- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...

30/03/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Marché public