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Eau Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20171071
Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani

Communication des documents suivants : 1) les bilans détaillés (comptes administratifs)...

11/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes Eau
Avis 20160344
Mairie d'Alleyrac

Copie du règlement des eaux d'Alleyrac.

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Conseil 20145020
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, de l'étude réalisée en...

22/01/2015 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau
Avis 20130505
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrôle Eau
Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs

Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...

20/12/2012 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau
Avis 20124076
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Saint-Lys

Communication des factures détaillées du financement public des travaux d'assainissement...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau