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04/06/2015 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20151543
Mairie de Millas

Copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151929
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152027
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions accordées de 2012 à 2014 à...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20152047
Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout (CCLPA)

Communication des comptes de l'association « Rires et compagnie » concernant les deux derniers...

04/06/2015 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention