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Avis 20131748
Mairie de Loulans-Verchamp
Communication des délibérations, devis et factures relatifs aux travaux réalisés par les...
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Avis 20131758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de TVA souscrites par la société civile XXX pour les trois premiers...
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Avis 20131761
Mission locale Portes de Provence
Communication des budgets de l'association Point d'accueil et d'écoute des jeunes de Montélimar...
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Avis 20131780
Mairie de Béthune
Communication d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale concernant l'appartement A...
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Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la décision de rejet prise le...
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Avis 20131814
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification des impositions de son client en matière d'impôt sur le...
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Avis 20131836
Communauté de communes Sud Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à l'association « Aquasports » :
1) le budget et...
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Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...
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Avis 20131878
Mairie de Cuers
Communication des documents suivants :
1) le budget et les comptes certifiés de l'union...
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Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...
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Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 :
1) la liste des entreprises ou autres,...
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Avis 20131123
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Justificatifs de l'encaissement de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des...
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Avis 20131652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de...
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Avis 20131653
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
Communication de la liste des personnes redevables de la taxe d'usage de cale pour les années...
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Avis 20131654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des mainlevées prononcées sur les avis à tiers détenteur émis depuis décembre dernier à...
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Avis 20131704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier...
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Conseil 20131722
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable à une association des documents suivants :
1) les contrats de prêts...
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Avis 20131736
Mairie de Muizon
Communication des comptes des associations ayant bénéficié de subventions publiques.
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Avis 20131740
Mairie de Saint-Cyprien
Communication des documents suivants relatifs à l'association « Aquasports » :
1) le budget et...