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Avis 20162282
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication du procès-verbal établi par l'inspecteur du recouvrement lors du contrôle effectué...
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Avis 20162304
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant...
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Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...
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Avis 20161843
Mairie de Goyrans
Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...
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Avis 20161845
Compagnie Océane
Communication de la liste actualisée des bénéficiaires du tarif réduit insulaire de passage...
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Avis 20161853
Mairie du Mesnil-Le-Roi
Copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le...
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Avis 20161860
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...
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Avis 20161867
Mairie de Lacanau
Copie sous format électronique des documents suivants :
1) les arrêtés de biens sans maître...
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Avis 20161900
Mairie d'Amiens
Copie des documents suivants :
1) les deux sondages complets réalisés par l'IFOP pour le compte...
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Avis 20161904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication dans le cadre de l'établissement d'un dossier APA pour sa mère, Madame X née le...
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Conseil 20161934
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif de la commune et...
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Conseil 20161941
Mairie de Meschers-sur-Gironde
Caractère communicable des informations suivantes contenues dans le grand livre des comptes de...
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Avis 20161959
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des comptes de l'école association « Ecole Hamaskaine » subventionnée par le...
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Avis 20162045
Mairie de Givors
Communication d'une copie de toutes les pièces justificatives des dépenses correspondant aux...
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Avis 20161452
Mairie de Civrac-de-Blaye
Copie de la facture concernant la réfection de la place du monument aux morts ainsi que tous les...
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Conseil 20161504
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...
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Avis 20161524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de...
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Conseil 20161662
Mairie de Lacanau
Caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles...
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Avis 20161688
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie, de préférence par courriel, de la pétition intitulée « Rendez-nous nos 24 millions ».
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Avis 20161696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal de ses clients ;
2) l'ensemble des...