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21/07/2016 Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20162225
Conseil départemental de la Moselle

Communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre de la commission permanente,...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Subvention
Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162550
Mairie de Zudausques

Copie du compte administratif 2015.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle fiscal de la société du demandeur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur les...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières