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19/03/2015 Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20150244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ordre de mission de la DGFIP au Luxembourg visant...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150579
Mairie d'Avrainville

Copie des documents suivants : 1) les factures concernant les travaux effectués dans la maison...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes