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07/11/2013 Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Cadastre
Avis 20133470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, émanant de la commission départementale des impôts directs et des...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133472
Chambre d'agriculture du Var

Copie des documents suivants : 1) la liste des représentants de la chambre d'agriculture à la...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20134376
Mairie de Montardon

Copie des documents suivants : 1) les pages 2, 3 et 9 du dossier de demande de subvention...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention