-
Avis 20160419
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire à Limoux :
1) le...
-
Avis 20152320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...
-
Avis 20152321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...
-
Avis 20152340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...
-
Avis 20150880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel du rôle des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des...
-
Avis 20150244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ordre de mission de la DGFIP au Luxembourg visant...
-
Avis 20144882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration MO établie par le représentant de la société Opus Development...
-
Avis 20142449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes...
-
Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le relevé des formalités répertoriées au nom...
-
Avis 20134311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes de recouvrement et des actes d’encaissement du trésorier public...
-
Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...
-
Avis 20133470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, émanant de la commission départementale des impôts directs et des...
-
Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.
-
Avis 20131169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal le concernant, ainsi que son épouse, détenu par le centre des finances...
-
Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...
-
Avis 20131652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de...
-
Avis 20130456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du pouvoir donné par les époux XXX à Monsieur XXX XXX, géomètre-expert, l'autorisant à...
-
Avis 20131320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission communale des...
-
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...
-
Avis 20130066
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations d'actifs effectuées par les banques, notamment le Crédit agricole et la...