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Avis 20003061
directeur général des impôts (DSF de Guadeloupe)- imprimé de déclaration modèle H1établi au nom de M. et Mme Emile Roland Plantier relatif à...
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Avis 20003181
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers- documents concernant l'ADAF du Gers : - rôles établis depuis 1975, rendus exécutoires par le...