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Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...
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Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...
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Avis 20134587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de...
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Avis 20134590
Mairie de Camblanes-et-Meynac
Copie des documents suivants :
1) les budgets primitifs (commune, CCAS, caisse des écoles et...
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Avis 20134630
Mairie de Lardy
Communication, au format électronique, des documents suivants :
1) les budgets primitifs et...
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Avis 20134633
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au...
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Avis 20134660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la proposition de rectification adressée à son client après...
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Conseil 20134664
Mairie de Mondeville
Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
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Avis 20134721
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des tableaux d'amortissement des emprunts composant la dette de 7 millions d'euros...
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Avis 20134726
Mairie de Lauret
Communication par courrier électronique d'une copie de l'intégralité du document établi pour le...
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Avis 20134738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents...
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Avis 20134757
Mairie du Tampon
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2010 à 2012 ;
2) les...
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Avis 20134758
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2010 à 2012 ;
2) les...
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Avis 20134247
Mairie de Jœuf
Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...
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Avis 20134360
Mairie de la Rochette
Copie des factures des travaux effectués depuis le 30 juin 2011 sur la maison appartenant à la...
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Avis 20134408
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Consultation des pièces comptables relatives aux chapitres 6228, 6234, 6235, 6238 ainsi que la...
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Avis 20134451
Mairie de Salses-le-Château
Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) pour 2010 et 2012,...