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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2016
Impôts sur les sociétés et TVA
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...
21/07/2016
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Impôts sur les sociétés et TVA