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Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations qu'il a souscrites :
1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...
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Avis 20143648
Conseil régional de la Réunion
Communication des délibérations par lesquelles des subventions ont été attribuées à la société XXX XXX.
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Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...
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Avis 20143378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à...
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Avis 20143384
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession établie par l'étude notariale XXX et XXX à la suite du...
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Avis 20143424
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des états financiers concernant les communes bénéficiaires d'engagements de l'Etat au...
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Avis 20143479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes authentiques des trois cessions enregistrées sous les références 3104P01...
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Avis 20143493
Mairie d'Aviernoz
Copie des documents suivants :
1) les pièces comptables relatives aux mandatements des dépenses...
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Avis 20143496
Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie
Copie des textes réglementant la notion de « revenu principal » prévue au c) du III de l'article...
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Avis 20143510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant l'application des dispositions de l'article 4 B du code...
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Avis 20143514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20143515
Mairie d'Avrainville
Communication d'une copie des factures concernant la rénovation du lavoir et les achats et...
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Avis 20143534
Mairie de Campan
Communication du rôle des baux de La Mongie.
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Avis 20143543
Mairie de Pornichet
Communication des documents suivants :
1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...
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Avis 20143567
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus souscrites par ses clients pour 2011 et 2012, revêtues de leur...
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Avis 20143576
Mairie d'Angervilliers
Communication du grand livre budgétaire pour les années 2004 à 2014, par consultation sur place...
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Avis 20143592
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication des documents suivants :
1) le document recensant de façon très précise les...
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Avis 20143627
Mairie de Salses-le-Château
Copie de l'intégralité des dossiers de demande de subvention de l'association ASC Judo et de...
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Avis 20143642
Mairie de Sassenage
Communication du grand livre de la commune de l'année 2013, dans un format qui puisse être...